Notre élue a voté en faveur de cette délibération et en salue l’esprit de préservation des spécificités culturelles de nos quartiers.

« Son objet s’inscrit dans le prolongement d’initiatives et d’opérations menées depuis plusieurs années, parmi lesquelles Vital Quartier 1, Vital Quartier 2, le CRAC Paris Commerces, la création du GIE Paris Commerces et plus récemment, sans le cadre de l’élaboration du PlUb (Plan local d’urbanisme bioclimatique), le renforcement des protections commerciales et la création d’une protection spécifique pour les commerces culturels parisiens.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUb dont l’enquête publique a démarré en janvier 2024, a été retenue la création d’une protection spécifique aux commerces culturels.

Cette nouvelle disposition sera favorable au maintien des librairies, librairies spécialisées et autres commerces culturels dont les antiquaires, les magasins de livres anciens et autographes et les galeristes sur vingt-cinq linéaires de protection commerces culturels dans le PLUB, Parmi eux, 5 localisés dans le 5e arrondissement : rues Dante, du Cardinal Lemoine, des Ecoles, de l’Ecole Polytechnique, rue Soufflot. Egalement dans le 6e : rue de l’Odéon, Saint-Sulpice, Guénégaud, Jacques Callot, Mazarine, de Seine, des Beaux-Arts, Visconti, Bonaparte et Monsieur le Prince.

Ainsi, il est proposé que sur les 5e, 6e, et une partie du 7e arrondissements, le Conseil de Paris délimite un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, de commerce, de baux commerciaux ou de certains terrains à usage commercial seront soumises au droit de préemption commerciale. Une expérimentation concernant les préemptions de fonds de commerce afin d’y maintenir un commerce culturel ou y implanter un commerce culturel pourra ainsi être menée, et un bilan au bout de trois ans sera tiré de cette expérimentation. »

TEXTE COMPLET DE LA DELIBERATION

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