Question orale concernant la publication du chiffre des verbalisations par les agents municipaux par type d’infraction
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Considérant le vote à l’unanimité par le conseil d’arrondissement du 29 novembre 2022 du vœu relatif à la publication mensuelle du chiffre des verbalisations par les agents municipaux par type d’infraction afin d’assurer la transparence des données et leur accessibilité aux citoyens

Antoinette Kis demande à Monsieur le Maire du 6e

La communication de la compilation mensuelle des verbalisations par les agents municipaux dans l’arrondissement depuis décembre 2022 et que ces chiffres soient accessibles à tous en ligne

TEXTE DU VOEU DU 29 NOVEMBRE 2022

NB: entre le temps où la question orale a été déposée et où a eu lieu le conseil d’arrondissement les chiffres du premier trimestre 2023 ont été mis en ligne sur le site de la mairie au bout de la page consacrée au contrat de prévention et de sécurité 2022-2026.

LIEN VERS LA PAGE EN QUESTION

REPONSE DE LA MAIRIE

Comme nous l’avons déjà évoqué lors du conseil du 29.11.2022 à l’occasion duquel vous aviez déposé le même voeu, nous partageons avec vous, cette volonté de transparence.

je vous répondrai à nouveau que la police municipale est toujours en cours de déploiement et de montée en puissance à Paris, y compris dans le 6e.

Tout d’abord, je rappelle que les effectifs de notre division vont enfin prendre leurs quartiers, fin juin, début juillet, au sein de la mairie du 6e, dans des locaux de près de 200 m2 après plusieurs semaines de travaux.

Ensuite notre chef de Division est en formation professionnelle depuis plusieurs mois, et cela jusque en octobre prochain, comme nombre de ses agents et collègues ce qui affecte le fonctionnement et la productivité du service sur toutes les tâches y compris administratives. En outre le personnel administratif n’est pas et jusqu’à cet été, uniquement affecté au 6e mais mutualisé avec la division du 14e qui constituait l’ancienne circonscription de la DPSP. Certes le chef de division s’appuie sur des adjoints dévoués et solidaires mais la priorité doit être donnée aux opérations de terrain.

C’est la raison pour laquelle le chef de division du 6e, Etienne Jean-Alphonse, nous a communiqué les données statistiques du 1er trimestre 2023 (janvier-février-mars) celles ci étant déjà diffusées sur le site de la Mairie dès qu’il nous les a transmises.

La prochaine communication aura lieu début juillet sur le second trimestre et elle mettra en lumière l’action de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP), notamment en direction des terrasses estivales installées depuis avril et plus particulièrement celles des établissements en infraction au Règlement des étalages et des terrasses (RET), notamment après 22h, occasionnant des débordements sur l’espace public ou troublant la tranquillité du voisinage.

Croyez bien que l’effort de la DPMP est constant en la matière tout comme les opérations de contrôle et de sécurité routière contre toutes les infractions commises en particulier celles des cyclistes et des trottinettes notamment sur la rue de Vaugirard à côté de l’école Littré qui du fait de la Coronapiste provoque une insécurité permanente pour les parents et les enfants.

Pour conforter ce choix de publication trimestrielle je vous indique que la mairie de Paris en a elle-même décidé ainsi à travers l’Observatoire de la tranquillité publique qu’elle a mis en place en avril dernier.

Il diffusera un baromètre afin de donner un panorama général de l’action de la police municipale. A terme ces données seront mises en ligne sur la plateforme numérique open data de la ville de Paris qui permettra une gestion connectée et une meilleure information du citoyen usager.

L’Observatoire de la mairie de paris publiera également chaque trimestre à compter du mois de juin 2023 un bulletin complet pour revenir arrondissement par arrondissement sur l’activité détaillée de la police municipale.

Nous relaierons donc les données de la Division 6e sur notre site internet lors que il nous sera communiqué comme je vous l’ai annoncé précédemment.

Vous l’aurez compris, la DPMP et la Division 6e ont besoin de temps et de stabilité pour gagner encore en efficacité.

La transparence sur leur action aura, je n’en doute pas, un impact positif sur le service public rendu pour nos concitoyens selon les objectifs de la hiérarchie administrative et opérationnelle de la Division 6e dictée par la mairie centrale, par le Commissaire Michel Felkay, directeur de la DPMP de Paris et selon des priorités d’actions partagées avec les mairies d’arrondissement, notamment celles inscrites dans le Contrat de Prévention et de sécurité du 6e et de la Mairie de Paris.