Considérant le vote à l’unanimité par le conseil d’arrondissement du 29 novembre 2022 du vœu relatif à la publication mensuelle du chiffre des verbalisations par les agents municipaux par type d’infraction afin d’assurer la transparence des données et leur accessibilité aux citoyens

Antoinette Kis demande à Monsieur le Maire du 6e

La… Lire la suite

TEXTE DE LA QUESTION ECRITE

-Considérant que les nouvelles terrasses estivales sont soumises à autorisation que les commerçants doivent demander avant l’installation, et qu’au 1er avril 2023 seuls les commerçants ayant reçu cette autorisation pourront installer leur terrasse

-Considérant que ces nouvelles autorisations sont soumises à l’avis de la mairie d’arrondissement

Antoinette Kis… Lire la suite

Exposé des motifs de la délibération

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite en droit français dans le Code de l’environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11), a pour objectif de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement, en se… Lire la suite

VOEU ADOPTE A L’UNANIMITE

– Considérant l’arrêté du 11 juin 2021 publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris «  portant abrogation de l’arrêté  municipal  en  date  du  6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique, et portant « Règlement de l’installation des étalage … Lire la suite

VOEU ADOPTE A L’UNANIMITE

-Considérant que la ville de Paris afin de soutenir l’activité commerciale des cafetiers et des restaurateurs les a autorisés en mai 2020 à des extensions provisoires sur le domaine public sous condition de respect d’une charte d’engagement dite « Terrasses Ephémères  Charte d’engagement des commerçants »

– Considérant que cette… Lire la suite

Notre élue au conseil d’arrondissement répond à SOS Bruit Paris 6.

 « La lutte contre la pollution engendrée par le bruit est un combat important pour nous écologistes. La qualité du repos auquel nous avons droit est un sujet d’écologie au même titre que la qualité de l’air que nous respirons, de… Lire la suite