Considérant le vote à l’unanimité par le conseil d’arrondissement du 29 novembre 2022 du vœu relatif à la publication mensuelle du chiffre des verbalisations par les agents municipaux par type d’infraction afin d’assurer la transparence des données et leur accessibilité aux citoyens

Antoinette Kis demande à Monsieur le Maire du 6e

La… Lire la suite

VOEU ADOPTE A l’UNANIMITE

TEXTE DU VOEU

Considérant la loi du 10 février 2020 « contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » et la modification qu’elle a apportée à l’article L541-21-1 du code de l’environnement

Considérant que cette évolution législative impose aux collectivités territoriales de mettre en place, au plus tard le 31 décembre… Lire la suite