Vote pour la modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation, conformément au Code de la construction et de l’habitation
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Notre élue a voté pour cette délibération et salue l’engagement de la Ville contre la massification des plateformes de location touristique qui est un fléau à la fois pour le logement et pour le commerce.

Texte de la délibération

L’APUR estime la perte de résidence principale à 20 000 depuis l’arrivée d’AIRBNB (75% du marché du marché des plateformes) et consorts.

Lorsque l’on transforme un logement existant en local d’activité économique (bureaux, cabinet médical ou airbnb professionnel…), c’est un changement d’usage et l’on doit acheter l’équivalent de m2 d’activité économique transformé en logement. L’objectif est de ne pas perdre du logement existant. Cette compensation peut avoir lieu dans le même quartier ou dans le même arrondissement, et elle peut être de 1m2, 2m2 ou 0,5m2 en fonction de la tension en logements et en bureaux et de la nature du logement. Ça s’appelle les droits de commercialité. Il y a une sorte de bourse parisienne. Par exemple, quand un bailleur social transforme du bureau, il récupère des droits de commercialité qu’il peut vendre à un médecin qui souhaite faire son cabinet dans un immeuble haussmannien. La délibération en question durcit la règle de compensation, en particulier lorsque le logement est transformé en AIRBNB pro, et nous y sommes favorables.

UN PEU DE CONTEXTE

Quel impact de la crise de la Covid-19 sur les locations meublées touristiques à Paris? Etude de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR d’octobre 202)