VOEU ADOPTE A l’UNANIMITE
TEXTE DU VOEU
Considérant la loi du 10 février 2020 « contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » et la modification qu’elle a apportée à l’article L541-21-1 du code de l’environnement
Considérant que cette évolution législative impose aux collectivités territoriales de mettre en place, au plus tard le 31 décembre 2023, un tri à la source des bio-déchets, tri à accompagner soit d’une valorisation sur place, au moyen de composteurs individuels ou collectifs notamment, soit d’une collecte séparée permettant d’organiser la valorisation des dits-déchets par des filières spécialisées
Considérant que la Ville de Paris expérimente déjà depuis plusieurs années une collecte séparée des déchets alimentaires et que la mise en œuvre de cette politique a permis d’offrir, à ce jour, deux points de collecte de ces déchets aux habitants de notre arrondissement (un premier en accompagnement des trois marchés hebdomadaires du boulevard Raspail, un second – permanent – à proximité immédiate du Marché alimentaire Saint-Germain)
Considérant l’intérêt de renforcer ce dispositif
Considérant que l’adaptation du comportement des habitants nécessite une démarche de sensibilisation à l’importance du tri à la source d’une part, et à celle de l’apport volontaire en point de collecte d’autre part
Considérant au surplus qu’il est souhaitable, pour qu’elle ait le meilleur impact sur nos concitoyens, qu’au delà des campagnes de communications générales qui ne manqueront pas d’être initiées au niveau national comme à l’échelle de la Ville de Paris, cette démarche de sensibilisation prévoie aussi des messages spécifiquement conçus pour les habitants et autres usagers de nos quartiers, et que ces messages assurent de façon très concrète la promotion des points de collecte disponibles au sein, ou à proximité, de chacun de ces quartiers
Considérant, par ailleurs, que les projets de compostage collectif représentent un effort important la première année, mais deviennent une évidence par la suite comme le démontre l’ADEME dans son « Guide méthodologique du compostage partagé » qui fait référence à une étude portant sur 40 projets de compostage dans le département de l’Isère, laquelle fait apparaître que si l’accompagnement moyen par site est de 60h la première année, il descend à 20h la deuxième année puis à 9h la troisième.
Considérant également que le jardin partagé reste le meilleur vecteur d’une démarche collective de valorisation des bio-déchets car il bénéficie du produit fini, le compost, qui est à la fois un substrat et un engrais pour ses cultures.
Sur proposition de Antoinette Kis, Séverine de Compreignac, Céline Hervieu,
le Conseil d’arrondissement émet le vœu :
- que le 6e arrondissement s’engage résolument dans le tri à la source des bio-déchets
- que, au-delà de ce qui est actuellement prévu, un travail conjoint entre la Mairie du 6e et la Mairie de Paris permette que des points de collecte supplémentaires soient mis en œuvre dans l’arrondissement avant même le 31 décembre 2023, sous la forme d’« Abri-bacs », de conteneurs « Trilib’ » ou de composteurs collectifs (à l’immédiate proximité du jardin partagé du square Ozanam, notamment)
- que les Conseils de quartiers se saisissent du sujet du tri à la source des bio-déchets après avoir été formellement sollicités par le Maire du 6e arrondissement en application du deuxième alinéa de l’article 2 du Règlement intérieur des Conseils de quartier :
- afin d’être associés à l’identification des meilleures localisations possibles pour les points de collecte à créer
- de proposer les supports de communication de proximité les plus pertinents pour déclencher un changement d’habitudes chez les habitants
- que la Mairie du 6e soutienne les initiatives allant dans le sens du recyclage pour développer de nouveaux produits et services et encourager ainsi l’économie circulaire
- que la Mairie du 6e soutienne ainsi en particulier la collecte spécifique des bio-déchets coquillés sur les poissonneries, marchés et brasseries de l’arrondissement, pendant la période des fêtes de fin d’année, (comme cela se fait déjà à Paris, par exemple dans les 11e, 12e, 14e arrondissement avec des entreprises comme Providentiel Coquillages)
- que la Mairie du 6e organise une réunion publique d’information ou un CICA sur le thème du recyclage et du zéro déchet
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