VOEU ADOPTE A L’UNANIMITE
-Considérant que la ville de Paris afin de soutenir l’activité commerciale des cafetiers et des restaurateurs les a autorisés en mai 2020 à des extensions provisoires sur le domaine public sous condition de respect d’une charte d’engagement dite « Terrasses Ephémères Charte d’engagement des commerçants »
– Considérant que cette autorisation a été prolongée le 27 août 2020 jusqu’au 30 juin 2021 sous conditions de respect de la charte dite « Prolongation des terrasses éphémères, La Charte des engagements » et de « l’annexe de la charte : dispositions citées du règlement des étalages et terrasses de 2011 qui s’appliquent aux terrasses éphémères ».
-Considérant que la très grande majorité de ceux qui ont signé les chartes en ont respecté les termes, mais que certains toutefois n’ont pas respecté leur engagement, installant par exemple leur terrasse au-delà du droit de leur commerce, ou générant des nuisances sonores pour les riverains
-Considérant que cette autorisation s’arrêtant le 30 juin 2021 se posera la question de sa prolongation
– Considérant que des associations se sont alertées d’une éventuelle pérennisation systématique de ces terrasses éphémères lors d’un processus de consultation instauré par la ville de Paris, comme en témoigne le communiqué du Réseau Vivre Paris du 23 avril 2021
-Considérant le questionnement des habitants de l’arrondissement qui se fait jour notamment via leurs représentants au sein des conseils de quartier
– Considérant que la gestion de ces terrasses éphémères et de leur éventuelle pérennisation ne dépend pas de la mairie d’arrondissement mais que le conseil d’arrondissement n’en a pas moins la latitude et le devoir de porter les questionnements des habitants de l’arrondissement via des vœux d’orientation politique (comme en témoigne par exemple le vœu présenté par la majorité municipale et adopté à l’unanimité sur la réouverture des galeries d’art, sujet qui intéresse la mairie d’arrondissement, sans être de sa compétence)
le conseil d’Arrondissement, sur proposition d’Antoinette Kis émet le vœu que
– les terrasses éphémères soient reconduites le temps de l’épidémie pour concilier la nécessaire activité des cafetiers avec les impératifs sanitaires
– que la Ville se donne les moyens de faire respecter sa propre règlementation notamment,
- concernant les nuisances sonores causées par l’activité des terrasses, les atteintes à la tranquillité des riverains, le respect des horaires de fermeture,
- concernant le respect des conditions d’accès, d’occupation et de circulation des piétons, le respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées et autres emplacements prioritaires,
- concernant le côté léger, esthétique et facilement démontables des terrasses éphémères, et le respect de la propreté de l’espace occupé
– qu’à compter du 30 juin, un tableau de bord soit publié à intervalles réguliers, donnant le chiffre des signalements par les habitants, en même temps que le chiffre des contrôles, et des éventuels rappels, avertissements, verbalisations et autres sanctions qui auront été prononcées par les agents de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) au titre du respect des règles en vigueur
– Qu’à terme aucune pérennisation des terrasses éphémères ne soit décidée sans une concertation équitable et locale au niveau des quartiers et au minima des arrondissements, et aboutissant à une consultation des riverains qui sont les premiers concernés par référendum ou tout autre moyen démocratique de participation citoyenne.
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