VOEU PRESENTE PAR NOTRE ELUE CONCERNANT L’ACCESSIBILITE AU PUBLIC DES DOCUMENTS FAISANT L’OBJET DE VOTES EN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Partager

VOEU ADOPTE A L’UNANIMITE

Considérant que les conseils d’arrondissement sont ouverts aux citoyens dans un souci de démocratie

Considérant l’intérêt de  donner la possibilité à ceux qui y assistent ainsi qu’à tous les citoyens qui le souhaitent  de prendre connaissance avant le conseil d’arrondissement des documents qui y sont discutés et qui y font l’objet de votes

Considérant les pratiques très diverses en usage à ce titre dans les divers arrondissements, beaucoup se contentant  d’un simple ordre du jour ne donnant pas accès aux documents alors que d’autres donnent accès aux textes des documents en question

Considérant que la mairie du 6e fait l’effort (ce qui est à saluer) de donner accès sur son site avant chaque conseil d’arrondissement  à l’exposé des motifs des délibérations, au texte des vœux et des questions orales

Considérant cependant qu’il est possible de progresser encore en ce sens en permettant une lisibilité accrue des documents en question par rapport à ce qui est pratiqué actuellement

Sur proposition d’Antoinette Kis, le conseil d’arrondissement demande :

que figure sur le site de la mairie  avant chaque vœu la description de son objet  (qu’ainsi on passe par exemple de V062021058, qui n’est pas forcément parlant pour le commun des mortels,  à « Vœu émis par le Conseil de Quartier Saint-Germain des Prés relatif à l’implication du conseil de quartier dans les démarches de concertation menées par la Ville de Paris »)

qu’il en soit fait de même pour les textes des questions orales et pour  le texte concernant toutes les délibérations d’intérêt général à la Ville dépassant le seul cadre de vote de subventions propres à l’arrondissement (par exemple  pour la DVD  9 5  Plan Vélo. Approbation du plan d’actions 2021-2023)

NOTRE ELUE SE REJOUIT QUE CE VOEU AIT ETE ADOPTE ET REPERCUTE IMMEDIATEMENT SUR LE SITE DE LA MAIRIE DU 6E CE DONT ONT BENEFICIE DU COUP LES DOCUMENTS PRESENTES LORS DE CE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT!

PLUS DE CONTEXTE

Page de la mairie du 6e donnant accès aux documents soumis au vote lors des conseils d’arrondissement