VOEU ADOPTE A L’UNANIMITE

– Considérant l’arrêté du 11 juin 2021 publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris «  portant abrogation de l’arrêté  municipal  en  date  du  6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique, et portant « Règlement de l’installation des étalage  et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des  commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales »

 -Considérant que ces nouvelles dispositions pérennisent l’établissement de nouvelles surfaces de terrasses et de contre-terrasses conséquentes dans le 6^E et demandent d’instaurer dialogue et concertation entre les parties concernées, notamment avec les riverains

le conseil d’Arrondissement, sur proposition d’Antoinette Kis émet le vœu que

-que l’ensemble du Conseil d’Arrondissement soit informé par des points réguliers 

• du nombre d’autorisations délivrées au titre des terrasses & contre-terrasses estivales dans l’arrondissement – nombre par quartier
• du chiffre des contrôles effectués dans l’arrondissement par les agents de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) au titre du respect du nouveau RET –nombre par quartier
• du nombre de procès-verbaux générés par ces contrôles -–nombre par quartier

– qu’une  commission de régulation des débits de boisson impliquant les associations de riverains et les conseils de quartier soit créée dans le 6^e

-que comme il en existe dans d’autres arrondissements soit étudiée la pertinence d’une charte locale de la vie nocturne dans les quartiers les plus concernés comme par exemple autour de la rue  
Saint-André des Arts ou du quartier Mabillon

-que l’arrondissement se porte volontaire auprès de la Ville pour tester tout système susceptible d’améliorer le diagnostic local quant à  la pollution sonore comme par exemple les capteurs de bruit innovants conçus par Bruitparif et dénommés « Méduses »

-que soit créé un Comité Bruit dans l’arrondissement en s’inspirant du modèle participatif du Comité Vélo qui se réunisse à intervalles réguliers et regroupe les parties concernées et notamment les conseils de quartier et les associations de riverains

Nouveau Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre- étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

Alors que la révision du règlement des étalages et terrasses était prévue de longue date, le Groupe Écologiste de Paris regrette la précipitation avec laquelle cette révision a été conduite.

L’emprise totale des nouveaux aménagements de terrasse sur l’espace public atteint la superficie de 20 terrains de football en plein cœur de Paris ARTICLE DU FIGARO

Paris : «Contrôles peu efficaces», «politique de déni»… Un manifeste dénonce «l’anarchie des terrasses estivales» ARTICLE DU PARISIEN

Le site du collectif Droit Au Sommeil Paris

Interventions et voeux précédents de notre élue sur le sujet