TEXTE DE LA QUESTION ECRITE
-Considérant que les nouvelles terrasses estivales sont soumises à autorisation que les commerçants doivent demander avant l’installation, et qu’au 1er avril 2023 seuls les commerçants ayant reçu cette autorisation pourront installer leur terrasse
-Considérant que ces nouvelles autorisations sont soumises à l’avis de la mairie d’arrondissement
Antoinette Kis demande à Monsieur le Maire du 6e
Combien de demandes de nouvelles autorisations de terrasses estivales ont été déposées à ce jour dans l’arrondissement
Quelle évolution s’annonce par rapport à l’an dernier où une quarantaine de terrasses estivales avaient déjà été autorisées
Quelle est la politique de la mairie d’arrondissement dans le contenu des avis qui lui sont demandés
Combien d’autorisations déjà accordées ne seront pas reconduites, concernant les établissements n’ayant pas respectés leurs obligations lors des saisons passées?
Quelle implication de la police municipale du 6e est prévue pour le contrôle des établissements et la gestion des signalements déposés, tant sur ces nouvelles autorisations que sur la quarantaine d’autorisations déjà accordées par le passé, qui sont reconductibles?
REPONSE DE LA MAIRIE DU 6e
En préambule, il nous faut rappeler que l’année dernière au printemps 2022, 651 demandes de terrasses estivales avaient été déposées auprès des services de la Direction de l’Urbanisme de la Mairie de Paris.
Après examen par les différentes parties concernées (urbanisme) et consultées (Voirie, Police, Mairie du 6e) :
- 116 terrasses estivales ont été autorisées à s’installer entre le 1er avril et le 1er novembre 2022 ;
- 535 demandes ont été refusés pour différents motifs (dimensions, non-respect du Règlement des étalages et des terrasses (RET), nuisances sonores extérieurs).
En 2023, 24 dossiers ont été déposés à la date du 1ER mars, mais ils sont à la Direction de l’Urbanisme (DU) pour instruction et nous serons saisis pour avis.
On peut penser qu’il n’y aura pas d’évolution significative du nombre de terrasses estivales autorisées dans le 6e.
La Mairie du 6e émet des avis d’opportunité, compte tenu de sa connaissance du terrain ; dans l’immense majorité des cas, la Mairie du 6e est en phase avec les avis émis par la Mairie de Paris et la Préfecture de Police par l’intermédiaire du Commissariat local.
Moins d’une dizaine d’autorisations ne seront pas reconduites en raison du comportement incivique des gérants.
Dans ce contexte la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP) joue un rôle majeur dans le contrôle de ces terrasses tant pour le respect de l’horaire autorisé que pour les débordements physiques ou sonores.
CONCLUSION
Nous resterons très vigilants sur un sujet qui impacte directement la qualité de vie des riverains. Le Règlement des étalages et des terrasses (RET) doit être respecté dans toutes ses dimensions aussi bien au niveau de la prévention des nuisance sonores que du respect de l’espace public où le piéton et notamment les personnes les plus fragiles doivent être prioritaires!
PLUS SUR LE SUJET
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