COMMENT CA SE PASSE POUR LE MOMENT A PARIS (D’APRES LE SITE DE LA VILLE ET SACHANT QUE LA REVISION DE LA CHARTE PARISIENNE DE TELEPHONIE MOBILE EST PREVUE POUR DECEMBRE 2020).
Tout projet de création ou de modification substantielle d’une antenne-relais fait l’objet d’un examen à trois niveaux. Le dossier soumis par les opérateurs à la Ville de Paris est d’abord examiné et contrôlé par les services municipaux (Agence d’écologie urbaine). Après vérification du dossier, la Ville de Paris publie une fiche de synthèse sur paris.fr et fournit à la demande le dossier et l’estimation des niveaux de champs produits par l’antenne-relais. Les opérateurs transmettent le dossier aux bailleurs et propriétaires d’immeubles et les incitent à le transmettre à leurs locataires afin d’assurer leur bonne information. Dans le cas d’une implantation de nouvelle antenne, d’un ajout de nouvelle technologie à une antenne existante ou d’une modification des azimuts, la mairie d’arrondissement concernée étudie à son tour le dossier, informe et concerte les riverains et rend un avis dans un délai de deux à trois mois. En cas d’avis défavorable, le projet est étudié par la Commission de Concertation de la Téléphonie Mobile (CCTM), instance de concertation qui regroupe les élus parisiens, les associations de citoyens et les opérateurs, dont le Président rendra un avis motivé fondé sur les critères de la charte. Des mesures préalables et ou des mesures de contrôle peuvent être également demandées à cette occasion qui sont ensuite présentées devant la commission. En cas d’avis négatif, l’opérateur révise le dossier afin qu’il corresponde aux critères de la charte. Une concertation renforcée peut également être lancée afin de trouver un site alternatif pour recevoir l’antenne.
Et dans l’arrondissement on en est où?
En novembre notre élue au conseil d’arrondissement a demandé à M. Jean-Pierre Lecoq un état des lieux de la situation dans le 6e ainsi que la position de la mairie concernant les avis donnés aux créations d’antennes dites inactives.
Lien vers l’intégralité de la question écrite
Lien vers la carte interactive des antennes-relais dans le 6eme sur le site de la Ville de Paris
Actuellement nous avons 47 antennes relais d’opérateurs de téléphonie mobile dans le 6ème qui opèrent en 3 G ou en 4 G.
Bouygues Télécom : 14 Free Mobile : 8 Orange : 13 SFR : 12
A noter que l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) a autorisé l’installation de sites pilotes pour la 5 G dans certains arrondissements mais le 6e n’est pas concerné…
9 nouveaux projets d’opérateur de téléphonie mobile sont en cours de demande d’autorisation sur l’arrondissement (fiches disponibles de synthèse descriptives sur le site de la Ville par simple clic ci-dessous)
35, rue d’Assas v2 – SFR – 12/10/2020
21, boulevard du Montparnasse – Bouygues – 17/09/2020
101, boulevard Raspail – SFR -27/02/2020
105, boulevard Raspail v2 6ème – Orange – 09/09/2020
91, boulevard Saint Germain v2 – SFR – 13/03/2020
45, rue des Saints Pères v2 – SFR – 30/03/2020
26, rue Saint Sulpice v3 – SFR – 10/07/2020
4, rue de Sèvres v2 – Orange – 25/05/2020
92, rue de Vaugirard – Bouygues – 05/08/2020
La mention de création d’antennes 5 G n’apparaît nulle part, cependant il faut noter que les antennes dites inactives dont il est fait mention dans la plupart de ces fiches (par exemple l’ajout de 3 antennes inactives sur le site du 45 rue des Saints-Pères) pourraient parfaitement être pré-déployées pour servir de base aux infrastructures réseaux de la 5G!
Notre élue au Conseil d’arrondissement a demandé au Maire du 6e quelle était la position de la mairie concernant les avis donnés à ces créations d’antennes dites inactives.
La réponse de M. Lecoq est « dans ce contexte sachez que je suis favorable au statu quo. Je refuse des lieux d’implantation supplémentaire dans le 6eme arrondissement considérant que leur nombre et leur localisation actuelles permettent l’implantation d’antennes plus modernes »
Lien vers la réponse complète du Maire du 6e.
Notre élue continuera à être très attentive sur le sujet et à demander transparence et concertation dans l’information des habitants.
A NOTER : Une « conférence citoyenne métropolitaine » a été organisée depuis le 21 novembre pour réfléchir au déploiement de la 5G dans Paris et la Métropole. 80 participants ont élaboré une liste de préconisations qu’ils remettront à la ville de Paris en vue de la révision de la Charte parisienne de téléphonie mobile prévue pour décembre 2020. Ce processus de concertation a été annoncé en septembre lorsque plusieurs groupes au Conseil de Paris, dont les écologistes ont demandé à la Maire d’appliquer un moratoire sur le déploiement de la 5G à Paris. Les règles sont donc en cours d’élaboration et non pas figées….
POUR APPROFONDIR LE SUJET
Lien sur le site (très documenté) de la Ville de Paris
Toute personne peut faire mesurer l‘exposition aux ondes électromagnétiques via l’Agence nationale des fréquences (ANFR) aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public.