Exposé des motifs de la délibération

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite en droit français dans le Code de l’environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11), a pour objectif de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement, en se… Lire la suite

VOEU ADOPTE A L’UNANIMITE

Considérant que le bruit est un enjeu de bien-être, mais également de santé, aussi bien physique que psychique

Considérant que la circulation représente une part importante de ce bruit à Paris

Considérant qu’une part non négligeable de ce bruit de circulation est imputable à des comportements contraires au code… Lire la suite

VOEU ADOPTE A L’UNANIMITE

– Considérant l’arrêté du 11 juin 2021 publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris «  portant abrogation de l’arrêté  municipal  en  date  du  6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique, et portant « Règlement de l’installation des étalage … Lire la suite

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite en droit français dans le Code de l’environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11), a pour objectif de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement, en se concentrant sur les transports. Des… Lire la suite