La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite en droit français dans le Code de l’environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11), a pour objectif de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement, en se concentrant sur les transports. Des cartes stratégiques du bruit et des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être établies pour les grandes infrastructures de transport (routes, voies ferrées, aérodromes), et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui la composent.
Dans cette optique la Ville de Paris propose au vote des conseils d’arrondissement avant celui de Conseil de Paris son Plan d’Amélioration de l’Environnement Sonore pour la période 2021-2026.
Il sera ensuite mis à disposition du public pendant deux mois comme le prévoit le Code de l’environnement. Il sera notamment consultable sur le site Paris.fr.
Notre élue a voté en faveur de ce Plan, avec les remarques suivantes:
- bonnes avancées dans le domaine de la pollution de la circulation
- Intéressant d’élaborer une charte de « chantier durable à faibles nuisances sonores » (ce sera particulièrement d’actualité bientôt avec le projet du nouveau Maine-Montparnasse)
- intéressant le « droit à la fenêtre ouverte » qui serait proposé dans le nouveau PLU
- si 31 pour cent des Parisiens incriminent les bruits de circulation 29 pour cent incriminent les bruits de voisinage ce qui n’est pas rien et dans ce domaine le Plan est moins ambitieux que dans les autres
- En dessous de 5 décibels la baisse du bruit ambiant est peu ressentie par les riverains ce qui relativise un peu l’impact de la réduction de la circulation dans le bruit ambiant (qui n’est souvent que de l’ordre de 3 décibels)
- enfin le « droit à la fenêtre ouverte » ne peut s’entendre que via un strict respect de la règlementation sur les terrasses estivales, ce qui est loin d’être toujours le cas actuellement et notamment de la fermeture à 22h. Dans ce domaine une augmentation conséquente des effectifs de la DPSP et une politique rigoureuse de contrôles est nécessaire
PLUS SUR LE SUJET
Le dossier Lutte contre le Bruit sur le site de la Ville de Paris
Le Précédent plan de lutte contre le bruit de la Ville de Paris 2015 > 2020