Sommet international de la Biodiversité : état des négociations
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> article à retrouver sur le blog de Sandrine Bélier

Le 11ème sommet mondial de la biodiversité (Conférence des Parties – COP 11) s’est ouvert lundi 8 octobre à Hyderabad en Inde et prendra fin vendredi 19 octobre. Je suis arrivée vendredi 12, précédant de quelques jours les autres membres de la délégation officielle du Parlement Européen.

Les enjeux de la Conférence d’Hyderabad

Cette 11ème Conférence des Parties à la Convention de la Diversité Biologique (CDB), fait suite à celle de Nagoya, succès diplomatique indéniable et premier grand accord international pour l’environnement depuis le protocole de Kyoto de 1995. La Communauté internationale s’était accordée sur un plan de sauvetage de la biodiversité avec 3 piliers fondateurs: le plan stratégique 2010-2020 avec les 20 objectifs d’Aïchi à réaliser d’ici 2020 (dont supprimer les subventions «néfastes» à l’environnement), un mécanisme d’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et la mobilisation des ressources financières et des mécanismes de financement innovants.

Il s’agit, à Hyderabad, de passer à la concrétisation, et notamment d’avancer sur les milieux marins, la mise en œuvre du Protocole de Nagoya ( qui suppose une ratification d’au moins 50 Etats Parties) et de mobiliser les ressources financières pour garantir les objectifs. La question du financement est le point dur de cette négociation, ce volet qui avait été reporté à Nagoya doit faire l’objet d’engagements chiffrés. L’issue de cette 11ème COP en dépend.

Alors où en est-on une semaine après le début des discussions, alors même que les représentants gouvernementaux arrivent aujourd’hui? Les discussions sont depuis l’ouverture compliquées et n’ont cessé de se tendre jusqu’à arriver au point de blocage sur certains sujets. Un petit tour d’horizon non exhaustif des sujets qui font encore discussion…

La mobilisation des ressources financières

C’est sur la question du financement que se mesurera le succès ou l’échec de cette 11ème négociation. Pour le moment les discussions, uniquement axées sur les flux financiers internationaux et faisant fi des autres sources de financement, sont bloquées, et ce au sein même de l’Union européenne dont les Etats membres n’arrivent pas à s’entendre sur une position commune. L’Angleterre et la Suède rejettent tout objectif chiffré dans une proposition de texte alternatif à la proposition mise sur la table du Conseil sous Présidence danoise. La France, l’Allemagne et la Finlande supportent l’annonce d’objectifs chiffrés et un échéancier à 2015 et un doublement du budget en 2020 (avec comme référence la moyenne annuelle des financements de la biodiversité sur 2006-2010). L’Espagne malgré sa situation financière a une position très positive. Les autres pays de l’Union Européenne restent silencieux et ne s’opposent pas ouvertement à la validation de ces objectifs chiffrés.

Il faut mesurer que cette situation est intenable pour l’Europe. Sans position commune, l’UE apparaît divisée et est affaiblie face aux autres parties à la Convention. La situation arrange le Canada et embarrasse l’Union africaine. En sus d’affaiblir l’UE sur la scène internationale, l’attitude du Royaume-Uni est d’autant plus inacceptable qu’elle coprésidera le panel sur la question des ressources et qu’elle intègre le bureau de la prochaine COP (COP 12 en 2014). L’enjeu est important, L’UE joue d’une part sa crédibilité et son poids international, et d’autre part l’avancée des politiques de préservation de la biodiversité. Si les ressources ne sont pas engagées, le protocole de Nagoya et la stratégie 2010-2020 s’effondrent (promesses Nagoya). La société civile se mobilise au Royaume-Uni pour tenter de faire céder le gouvernement. Les réunions vont se poursuivre en attendant les ministres européens.

L’entrée en vigueur du protocole de Nagoya entre les mains de l’Union européenne?

L’Inde a annoncé en fin de semaine dernière sa ratification au protocole. Elle est le 7ème Etat à le faire. Les discussions semblent terminées. Il n’y aura pas de texte formel, pas de réelles avancées, avec une feuille de route et de procédure à suivre. L’Union européenne affiche l’ambition d’une entrée en vigueur du protocole dans le courant 2013. Et symboliquement, elle annoncera sa participation à la MOP 1 en 2014 en tant que Partie. Faisant le pari qu’en 2014 50 Etats auront ratifié le Protocole entrant de fait en vigueur. Forte de ses 27 Etats, l’Union européenne détient la clé de l’entrée en vigueur de ce protocole.

Océans et aires marines

La définition des zones marines d’importance écologique et biologique (EBSAs en anglais) est d’une urgence vitale afin de pouvoir mieux les identifier et donc de les protéger. C’est un des autres grands enjeux d’Hyderabad. La biodiversité marine, trop longtemps oubliée et malmenée, est devenue une priorité (objectif de 10% de milieux marins protégés).

Mais là encore, l’Union européenne n’arrive pas à trouver un accord entre ses Etats membres et les négociations sont en « stand by ». La Grèce, la Norvège et l’Islande s’opposent formellement à l’établissement des aires marines les concernant. La France est ambitieuse et mène la négociation à l’intérieur de l’UE. J’y reviendrai dans un prochain billet pour faire le point, notamment sur la réunion bilatérale entre la France et la Grèce qui se déroule en ce moment même, mais aussi sur REDD +, sur la question des communautés autochtones et locales…

Voilà les informations que je peux actuellement partager avec vous. Je tenterai de vous tenir au courant des suites des négociations. Il est difficile à l’heure actuelle de prédire l’issue de cette conférence, mais je garde espoir que nous serons à la hauteur de la responsabilité qui est la nôtre.